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Politique de Confidentialité

Votre vie privée est notre priorité chez nethquaxithlabs

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Introduction et Engagement

Chez nethquaxithlabs, nous comprenons que la protection de vos données personnelles constitue un enjeu majeur de confiance dans notre relation commerciale. Cette politique de confidentialité détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos informations personnelles dans le cadre de nos services de création d'entreprises.

En utilisant nos services via nethquaxithlabs.com, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que toutes les réglementations françaises applicables en matière de protection des données.

Données Collectées et Finalités

Informations d'Identification

Nous collectons vos données d'identification nécessaires à la création et gestion de votre entreprise : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, et informations relatives à votre projet entrepreneurial.

Type de Données Finalité Base Légale
Identité et coordonnées Création et immatriculation d'entreprise Exécution contractuelle
Informations financières Facturation et comptabilité Obligation légale
Données de navigation Amélioration des services Intérêt légitime

Données Techniques et de Navigation

Notre site web collecte automatiquement certaines informations techniques lors de votre visite : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, et données de géolocalisation approximative. Ces informations nous permettent d'améliorer votre expérience utilisateur et d'optimiser nos services.

Utilisation de Vos Données

Traitement de vos demandes de création d'entreprise et suivi administratif
Communication concernant l'avancement de vos dossiers et services
Facturation et gestion comptable de nos prestations
Respect de nos obligations légales et réglementaires
Amélioration continue de nos services et développement de nouvelles fonctionnalités
Prévention de la fraude et sécurisation de nos systèmes
Analyses statistiques anonymisées pour optimiser notre plateforme

Nous utilisons vos données uniquement dans le cadre strict de nos services de création d'entreprise. Aucune utilisation commerciale non liée à vos demandes spécifiques n'est effectuée sans votre consentement explicite préalable.

Partage et Transmission de Données

Partenaires Institutionnels

Dans le cadre de la création de votre entreprise, nous transmettons vos informations aux organismes officiels compétents : Centre de Formalités des Entreprises (CFE), Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et autres administrations selon la nature de votre activité.

Prestataires de Services

Nous collaborons avec des prestataires techniques soigneusement sélectionnés pour la maintenance de notre plateforme, l'hébergement sécurisé de vos données, et les services de paiement. Tous nos partenaires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos informations et ne peuvent les utiliser que dans le cadre de leurs prestations pour nethquaxithlabs.

Nous ne vendons, ne louons, ni ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Sécurité et Protection

La sécurité de vos données constitue une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
Hébergement sécurisé dans des centres de données certifiés ISO 27001
Contrôles d'accès stricts et authentification multi-facteurs
Sauvegardes régulières et chiffrées de vos informations
Surveillance continue de nos systèmes et détection d'intrusions
Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité

En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter vos données, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures correctives nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur.

Conservation et Archivage

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales de conservation.

Durées de Conservation

Données contractuelles : 10 ans après la fin de la relation commerciale
Documents comptables et fiscaux : 10 ans conformément au Code de commerce
Données de navigation : 13 mois maximum
Correspondances commerciales : 5 ans après le dernier contact
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées pour nos analyses statistiques internes. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données dans certaines conditions prévues par le RGPD.

Vos Droits et Leur Exercice

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Voici comment les exercer concrètement.

Droit d'Accès et de Portabilité

Vous pouvez demander une copie complète de toutes les données que nous détenons sur vous, dans un format structuré et lisible. Cette demande est traitée gratuitement dans un délai maximum d'un mois. Pour faciliter votre demande, précisez les catégories d'informations qui vous intéressent.

Droit de Rectification et de Mise à Jour

Si vous constatez des inexactitudes dans vos données ou souhaitez les mettre à jour, contactez-nous avec les justificatifs appropriés. Nous procéderons aux corrections dans les plus brefs délais et informerons les tiers concernés si nécessaire.

Droit à l'Effacement

Sous certaines conditions légales, vous pouvez demander la suppression de vos données. Attention : cette suppression peut être limitée par nos obligations légales de conservation, notamment pour les documents comptables et administratifs.

Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données par e-mail à info@nethquaxithlabs.com ou par courrier postal en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de nos services. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour contrôler l'utilisation des cookies.

Types de Cookies Utilisés

Cookies techniques indispensables au fonctionnement du site
Cookies de performance pour analyser l'audience et optimiser le site
Cookies de préférences pour mémoriser vos choix de navigation
Cookies de sécurité pour protéger contre la fraude

Vous conservez le contrôle total sur l'acceptation des cookies non essentiels via notre bandeau de consentement, accessible à tout moment depuis le pied de page de notre site.

Modifications et Évolutions

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les changements dans nos services, la réglementation applicable, ou nos pratiques internes. Toute modification substantielle vous sera communiquée par e-mail ou via un avis visible sur notre site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de notre approche concernant la protection de vos données personnelles. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.

Contact et Assistance

nethquaxithlabs - Protection des Données
75 Bis Rue du Faubourg Bannier
45000 Orléans, France

Téléphone : +33 5 55 10 16 34
E-mail : info@nethquaxithlabs.com